Soucieux des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés, et dans une volonté de transparence, nous avons mis en place une politique reprenant l’ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d’actions à la disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits. Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site : https://cnpd.public.lu/

La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisation qui suivent. Vous acceptez l’utilisation de cookies et autres traceurs. La version actuellement en ligne de ces conditions d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.

Article 1 – Mentions légales

1.1. Site : www.egalitesport.lu
1.2. Éditeur : Ville d’Esch-sur-Alzette

Contact : Nicole Jemming
Tél. : (+352) 2754 5920
E-mail : egalitedeschances@villeesch.lu

Article 2 – Contenu du site

Toutes les photographies, textes, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

Article 3 – Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :
– suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internautes ;
– supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Netiquette ;
– suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

Article 4 – Responsabilités

La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités. Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez

L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :
– du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
– du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.

L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait. Si l’éditeur venait de faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

Article 5 – Collecte et protection des données

Vos données sont collectées par le Ministère de l’Environnement, du Climat et du développement Durable. Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée) ; est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l’éditeur pour la gestion des relations avec vous, et le cas échéant pour le traitement de vos commandes. Les données personnelles collectées sont les suivantes:
– Nom et prénom
– Adresse mail
– Numéro de téléphone
– Fonction
– Société
– Nature de la demande

Article 6 – Droit d’accès, de rectification et de référencement de vos données

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, vous disposez des droits suivants :
• Le droit d’accès : vous pouvez exercer votre droit d’accès pour connaître les données personnelles vous concernant, en écrivant à l’adresse électronique suivante: egalitedeschances@villeesch.lu Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, nous pouvons vous demander une preuve de votre identité afin d’en vérifier l’exactitude.
• Le droit de rectification : si les données à caractère personnel que nous détenons sont inexactes, vous pouvez demander la mise à jour des informations.
• Le droit de suppression des données : vous pouvez demander la suppression de vos données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données.
• Le droit à la limitation du traitement: vous pouvez nous demander de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.
• Le droit de s’opposer au traitement des données : vous pouvez vous opposer à ce que vos données soient traitées conformément aux règlements prévues par leRGPD.
• Le droit à la portabilité : vous pouvez réclamer que nous vous remettons les données personnelles que vous nous avez fournies pour les transmettre à une autre société

Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et faire mention de l’adresse à laquelle nous pourrons vous contacter. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d’un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l’exigent.

De plus, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’information sur le sujet, vous pouvez consulter le site Internet de la CNPD : https://cnpd.public.lu/

Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de la CNPD : https://cnpd.public.lu/

Nous vous recommandons de nous contacter avant de déposer une réclamation auprès de la CNPD, car nous sommes à votre entière disposition pour régler votre problème.

Article 7 – Utilisation des données

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition de nos services, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :
– accès et utilisation du site par l’utilisateur ;
– gestion du fonctionnement et optimisation du site ;
– mise en œuvre d’une assistance utilisateurs;
– vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur ;
– prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;
– gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;
– envoi d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l’utilisateur

Article 8 – Politique de conservation des données

Nous conservons vos données pour la durée nécessaire pour vous fournir nos services. Dans la mesure raisonnablement nécessaire ou requise pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires, régler des litiges, empêcher les fraudes et abus ou appliquer nos modalités et conditions, nous pouvons également conserver certaines de vos informations si nécessaire, même après n’en avoir plus besoin pour vous fournir nos services.

Article 9 – Partage des données personnelles avec des tiers

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces exclusivement dans l’Union européenne, dans les cas suivants :
– quand l’utilisateur autorise le site web d’un tiers à accéder à ses données ;
– si la loi l’exige, nous pouvons effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées et se conformer aux procédures administratives et judiciaires;

Article 10 – Loi applicable

Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi luxembourgeoise et sont soumises à la compétence des tribunaux de Luxembourg, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.

Article 11 – Contactez-nous

Pour toute question, information sur les services présentés sur le site, ou concernant le site luimême, vous pouvez laisser un message à l’adresse suivante : egalitedeschances@villeesch.lu